Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'établissement scolaire utilisant SuiviPéda.

Délégué à la Protection des Données (DPD) : dpd@ac-normandie.fr

Base légale : mission d'intérêt public relevant du suivi pédagogique des élèves, sur le fondement des articles D. 311-11 à D. 311-13-1 du Code de l'éducation (accompagnement pédagogique des élèves, dont le programme personnalisé de réussite éducative et le plan d'accompagnement personnalisé), complétés par les articles D. 351-1 à D. 351-9 pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce traitement ne repose pas sur le consentement des familles : l'établissement a l'obligation d'assurer ce suivi dans le cadre de sa mission éducative, que les représentants légaux y consentent ou non. Une information est néanmoins donnée aux familles (voir le document de consentement/information disponible auprès de l'administration), et un consentement spécifique peut être recueilli pour des usages ponctuels et distincts (ex. diffusion d'une photo).

2. Hébergement et sécurité

• Hébergement : serveur dédié Scaleway, France métropolitaine
• Accès : connexion chiffrée (HTTPS), accès administrateur restreint et authentifié
• Chiffrement au repos : base de données et sauvegardes chiffrées (AES-256)
• Nom de domaine : Scaleway (registrar européen)

Cette infrastructure garantit que les données restent sur le territoire français, conformément aux exigences de la CNIL et du RGPD.

3. Données collectées

3.1 Données concernant les ÉLÈVES

• Identification : nom, prénom, date de naissance, classe, niveau, responsables légaux.
• Données de scolarité : appréciations, mentions, bulletins PDF.
• Projets personnalisés : PPI, PPRE, PAP, PPS.
• Documents : bulletins, bilans, rapports de stage, bilans orthophoniques.
• Suivi médico-social : ULIS, SEGPA, aménagements MDPH.

3.2 Données concernant les ENSEIGNANTS

• Identification : nom, prénom.
• Données professionnelles : discipline, classe attribuée.
• Connexion : email professionnel, identifiant, mot de passe chiffré.

3.3 Données concernant les ADMINISTRATEURS

• Identification : nom, prénom.
• Fonction : directeur, CPE, infirmière scolaire, etc.
• Connexion : email, identifiant, mot de passe chiffré.
• Rôles : droits d'accès correspondant à la fonction.

3.4 Données concernant les FAMILLES

• Nom du responsable légal, lien de parenté, téléphone (optionnel).

Aucune donnée bancaire n'est conservée dans l'application.

4. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour le suivi pédagogique individualisé des élèves en difficulté, permettant :

• La centralisation des données pédagogiques.
• Le suivi des rencontres avec les familles.
• Le suivi de la formation professionnelle.
• L'orientation et l'accompagnement des élèves.
• La coordination entre les membres de l'équipe éducative.

5. Destinataires des données

• Chef d'établissement : accès complet.
• Enseignants et CPE : accès aux élèves suivis dans leurs classes/matières.
• Personnel administratif : accès selon attributions de fonction.
• Parents/Responsables légaux : sur demande écrite motivée, données de leur(s) enfant(s) uniquement.
• Éditeur de SuiviPeda (administrateur technique) : accès possible aux données, tous établissements confondus, strictement dans le cadre de la maintenance, du support technique et du bon fonctionnement de la plateforme, sous engagement de confidentialité prévu au contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD).

Données non transmises : pas de portail élève, pas de tiers commerciaux. Aucun autre établissement n'a accès aux données d'un établissement tiers ; seul l'éditeur du logiciel, en tant que sous-traitant technique, peut être amené à y accéder pour la maintenance de la plateforme.

6. Durée de conservation

Suppression automatique : les données sont supprimées/anonymisées à l'issue des délais mentionnés. Les comptes inactifs depuis plus de 2 ans sont supprimés.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Contactez le DPD ou l'administrateur de l'établissement.

8. Contact

• DPD : dpd@ac-normandie.fr
• Administrateur : le principal du collège

Délai de réponse : 1 mois maximum.

9. Cookies et traceurs

SuiviPéda utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité CSRF). Aucun cookie analytics ou publicitaire n'est utilisé.

La déconnexion automatique après 24 minutes d'inactivité est une mesure de sécurité. Nous recommandons d'enregistrer votre travail toutes les 20 minutes.

Dernière mise à jour : 18/06/2026